Le remboursement des actes paramédicaux : ce qu'il faut savoir
Les actes paramédicaux sont des soins effectués par des professionnels de santé qui ne sont pas des médecins. Ces professionnels, tels que les infirmiers, les kinésithérapeutes et les orthophonistes, jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des patients. Cependant, le remboursement de leurs actes est souvent mal compris. Dans cet article, nous allons expliquer les règles de remboursement des actes paramédicaux en France et les démarches à suivre pour obtenir une prise en charge optimale.
Les règles de remboursement des actes paramédicaux en France
En France, les actes paramédicaux sont remboursés par l'Assurance maladie, sous certaines conditions. Pour être remboursé, l'acte doit être réalisé par un professionnel de santé diplômé et conventionné, et doit être prescrit par un médecin. Le montant du remboursement varie en fonction de l'acte, de la spécialité du professionnel de santé et de la situation de l'assuré (affection de longue durée, grossesse, etc.). Les actes paramédicaux peuvent également être pris en charge par une complémentaire santé , comme une mutuelle. Dans ce cas, le remboursement complémentaire dépend des garanties souscrites par l'assuré.
Les démarches à suivre pour obtenir une prise en charge optimale
Pour obtenir une prise en charge optimale de ses actes paramédicaux, il est important de suivre quelques démarches. Tout d'abord, il est conseillé de choisir un professionnel de santé conventionné, c'est-à-dire qui a signé une convention avec l'Assurance maladie. Cela garantit que les tarifs pratiqués seront conformes aux tarifs conventionnels, et donc remboursables.
Acte paramédical : quel remboursement par l’Assurance maladie et la mutuelle santé ?
Lorsqu’un patient consulte un professionnel de santé, il peut être amené à recevoir des actes paramédicaux. Ces actes sont réalisés par des professionnels de santé non-médecins, tels que les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes ou encore les podologues. Mais quel est le montant de remboursement de ces actes par l’Assurance maladie et les mutuelles santé ?
Acte paramédical : le remboursement par l’Assurance maladie
L’Assurance maladie prend en charge une partie des frais liés aux actes paramédicaux, mais ce remboursement varie en fonction de l’acte réalisé et du tarif de convention de chaque professionnel de santé. Par exemple, le tarif de convention d’une consultation chez un kinésithérapeute est de 23 euros, sur lesquels l’Assurance maladie rembourse 60% soit 13,80 euros. Le reste à charge pour le patient est de 9,20 euros.
Acte paramédical : le remboursement par la mutuelle santé
En complément de l’Assurance maladie, les patients peuvent souscrire une mutuelle santé qui prend en charge tout ou partie des frais restants. Le montant de cette prise en charge varie en fonction des garanties souscrites dans le contrat de mutuelle. Par exemple, une mutuelle peut rembourser 100% du reste à charge pour une consultation chez un kinésithérapeute, ce qui signifie que le patient n’aura rien à payer.
Franchise actes paramédicaux : comment s'applique-t-elle ?
Lorsqu'un patient reçoit des soins paramédicaux, il peut se demander s'il devra payer une franchise. En effet, la franchise médicale est un montant qui doit être payé par le patient pour chaque acte médical. Mais comment s'applique-t-elle aux actes paramédicaux ? Cet article explique les règles en matière de franchise pour les soins paramédicaux.
La franchise médicale
La franchise médicale est un montant annuel que chaque assuré social doit payer pour les soins médicaux. Elle s'applique à tous les actes médicaux, y compris les soins paramédicaux. Le montant de la franchise est fixé chaque année par la sécurité sociale et peut varier selon les actes médicaux.
Les actes paramédicaux concernés par la franchise
Les actes paramédicaux concernés par la franchise sont les suivants :
- Les actes réalisés par les infirmiers ;
- Les actes réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes ;
- Les actes réalisés par les orthophonistes ;
- Les actes réalisés par les pédicures-podologues.
Ces actes sont remboursés par la sécurité sociale, mais le patient doit payer la franchise. Le montant de la franchise pour ces actes paramédicaux est de 0,50 € par acte.
Les cas d'exonération de la franchise
Certains patients peuvent être exonérés de la franchise médicale. Il s'agit notamment des personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, des enfants de moins de 18 ans et des bénéficiaires de la CMU-C. Dans ces cas, le patient n'a pas à payer la franchise pour les actes paramédicaux.
