Les indépendants ou travailleurs non salariés ne sont pas protégés comme les salariés pour ce qui concerne la prévoyance. Les TNS sont les micro-entrepreneurs, gérants majoritaires, professions libérales, commerçants, artisans et exploitants agricoles. Chacune de ces professions cotise à une caisse de régime obligatoire et il n’est pas toujours évident d’y voir clair dans les garanties proposées par ces caisses. La prévoyance professionnelle permet alors à l’indépendant de maintenir son salaire en cas de coup dur, d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il permet aussi de protéger la famille en cas de décès ou d’invalidité importante.
La garantie maintien de salaire
Elle permet de maintenir le revenu du travailleur indépendant en versant des indemnités journalières calculées sur la base du revenu habituel. Elles sont versées en cas de maladie, d’hospitalisation ou d’accident. Le paiement des indemnités journalières est fait après un délai de carence (la franchise) qui varie selon les contrats de prévoyance. Il est aussi important de vérifier que vos cotisations à la prévoyance sont bien exonérées lorsque vous êtes en arrêt maladie. Certaines prévoyances ne le prévoient pas, il vaut mieux les éviter.
Les frais professionnels
La prévoyance peut aussi prendre en charge le paiement des frais professionnels lorsque le travailleur indépendant ne peut plus travailler. Les frais payés sont : le loyer, les impôts et taxes, le salaire de collaborateurs, l’électricité, internet, téléphone, etc… Ces frais sont pris en charge par l’assurance prévoyance. pendant la durée de votre arrêt de travail et généralement pendant 12 à 24 mois maximum.
La garantie invalidité
La prévoyance prévoit le versement d’une rente d’invalidité si vous êtes considéré comme invalide permanent total ou partiel. Pour les professions paramédicales (kiné, infirmières, …) ou médicales (médecins, chirurgiens, ... ) il est impératif de choisir un barème professionnel et un seuil minimum d’invalidité à 15% ou 16%. Le barème professionnel tient compte des spécificités du métier. Par exemple, un kinésithérapeute ou un chirurgien qui subit une amputation du bras aura un taux d’invalidité de 100%.
La garantie décès
Cette garantie prévoit le versement d’un capital aux ayant-droits (conjoint, enfants ou autre). Il peut être doublé en cas d’accident. Un capital supplémentaire peut être versé si l’assuré et son conjoint décèdent suite au même événement (par exemple un accident de la route). On parle de garantie “double effet”. Si le TNS a des enfants, une rente d’éducation peut être versée aux enfants jusqu’à leur majorité ou jusqu’à la fin de leurs études.
Déductibilité Madelin
Pour ces contrats de prévoyance, on parle généralement de “contrats Madelin” car tout ou partie de la cotisation peut être déductible en tant que charge. Certaines garanties comme le capital décès ou la prise en charge des frais pro (frais généraux) n’est pas déductible. Dans ce cas, le capital décès peut être transformé en rente viagère pour le conjoint. La garantie devient alors déductible et les cotisations peuvent être comptées en charges déductibles.
Les exploitants agricoles affiliés à la MSA ne peuvent par contre pas déduire les cotisations (la loi Madelin ne s’applique pas pour eux).
Comment choisir son contrat de prévoyance pour indépendant ?
Les contrats de prévoyance sont très variés, aussi bien dans les garanties que dans les prix. Le prix ne doit pas être le critère premier car ce contrat intervient lorsque vous êtes dans des situations compliquées (arrêt de travail, invalidité, décès). Il est donc nécessaire d’avoir des garanties en phase avec son besoin. Il est possible pour cela d’utiliser un comparateur de prévoyances pour indépendants via un courtier en ligne par exemple. L’avantage sera de pouvoir bénéficier de plusieurs choix d’assurances et de bénéficier d’explications claires sur ces contrats complexes. Pour bien choisir son contrat, il est aussi important de vérifier les augmentations tarifaires pour les années suivantes. Ce n’est parfois pas explicité clairement et certains contrats peuvent augmenter de façon importante chaque année alors que d’autres subissent de faibles augmentations.
La prévoyance complémentaire est-elle nécessaire ?
Les indépendants cotisent à une caisse de retraite qui leur est propre : SSI (ex RSI), CIPAV, CARPIMKO, … La plupart ne versent aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et d’autres en versent mais de façon largement insuffisante pour maintenir un niveau de revenu équivalent. De même, les prestations en cas d’invalidité ou de décès sont très basses. Les indépendants sont sont mal protégés par leur caisse de régime obligatoire et il est donc nécessaire de souscrire à une prévoyance.
Le rôle du courtier pour choisir sa prévoyance
Le courtier indépendant permet de comparer plusieurs propositions. Il doit vous fournir un comparatif d’au moins 2 ou 3 offres. L’idéal est de pouvoir échanger pour mieux comprendre les garanties et l’application de ces garanties. Il est aussi intéressant de questionner le courtier sur la qualité de gestion de l’assureur. Par exemple : est-il réactif lorsqu’un arrêt de travail survient pour verser les cotisations ?
