Pour une raison ou une autre, il peut arriver que votre mutuelle santé ne vous arrange plus. Cela peut subvenir à cause d’un changement quelconque de situation, des délais de remboursements plutôt longs, des changements dans vos besoins de santé, ou même en raison d’une augmentation de vos cotisations. De toutes les façons, vous devez savoir qu’il est bel et bien possible de changer une mutuelle santé après souscription. Pour cela, il existe une multitude de conditions à respecter et des étapes à suivre. Découvrez dans cet article comment il faut s’y prendre.
Changer de mutuelle santé au terme du contrat
La mutuelle santé est une convention qui a pour but de s’occuper des frais que votre assurance maladie ne remet pas en intégralité. Elle vise de ce fait à réduire les charges qui pèsent sur l’assurance.
Lorsque vous souscrivez à une mutuelle santé, ce contrat est généralement valable pour une période d’un an. Selon la loi du 14 Juillet 2019, vous avez donc la possibilité de résilier votre contrat et de changer de complémentaire santé une fois que l’échéance arrive. La résiliation de ce contrat arrivé à terme n’entraîne pas de pénalités pour l’assuré. Elle se fait sans frais, sans conditions, et aucune justification n’est demandée à ce dernier.
A ce sujet, la loi Chatel oblige votre organisme d’assurance à vous dire à quelle date votre contrat d’assurance santé arrivera à échéance. Elle doit alors vous donner un avis d’échéance sur lequel il est clairement mentionné que vous avez la liberté de rompre votre contrat au minimum 15 jours avant le terme du préavis.
Au sujet de la loi Chatel, il est important de préciser que cette loi ne s’applique que sur les contrats individuels. On entend par contrat individuel, les contrats qui sont passés entre l’organisme d’assurance et l’assuré. Cette loi ne s’applique donc pas aux contrats collectifs.
Si vous êtes prévenu à temps, cela veut dire que dans les 15 jours avant l’arrivée à terme du préavis, vous pouvez changer de mutuelle santé.
Si par contre votre compagnie d’assurance vous fait parvenir l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date marquant la fin du contrat, vous avez alors 20 jours pour rompre le contrat avec cette mutuelle santé. Précisons que ce délai de 20 jours commence à s’épuiser à partir du jour où l’avis vous est remis.
Dans le cas où vous ne seriez pas prévenu à temps de la date d’échéance de votre contrat, la loi vous reconnait alors la latitude de mettre fin à ce dernier quand vous le voulez, et ce, sans préavis. D’après la loi du 14 Juillet 2019, la résiliation de votre contrat avec la mutuelle santé prend effet un mois après que votre compagnie d’assurance ait obtenu la demande de résiliation.
Si après avoir reçu l’avis d’échéance, vous ne faites aucune démarche dans le sens de le résilier dans les délais qui vous sont accordés, le contrat sera alors reconduit automatiquement. Votre silence serait ainsi considéré comme une approbation tacite. Toutefois, il existe la possibilité de changer de mutuelle santé en cours d’année.
Changer de complémentaire santé en cours d’année d’exécution du contrat
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance santé avec une mutuelle sans attendre sa date d’échéance. Cependant, cela ne peut se faire que dans certaines conditions.
Changer de complémentaire santé en cas de changement de situation
L’une des conditions pour changer de mutuelle santé sans attendre la date d’échéance de votre contrat est en effet le changement de votre situation. Il peut être question de votre déménagement, d’un changement de votre statut matrimonial, votre départ à la retraite, l’arrêt de votre activité professionnelle…
Dans ces situations, vous disposez alors d’une période de 3 mois pour tenir votre organisme d’assurance informé. Une fois que vous l’avez fait, la résiliation intervient 30 jours après que votre courrier ait été reçu.
Une hausse non fondée de vos cotisations
Si pendant que court votre contrat avec la mutuelle santé, vous subissez une augmentation non fondée de vos cotisations, vous pouvez alors mettre un terme à ce contrat et changer de complémentaire santé. Pour cela, vous devez faire parvenir votre demande de résiliation dans un délai de 15 jours à compter de la date d’augmentation des tarifs. Votre contrat prendra alors fin au plus tard 2 mois après que votre courrier ait été reçu.
Dans le cas où l’entreprise pour laquelle vous travaillez vous obligerait à souscrire à une mutuelle santé, vous pouvez alors mettre un terme à votre contrat individuel sans tenir compte de la date de l’échéance de ce contrat.
En ce qui concerne la mutuelle santé à laquelle votre entreprise vous oblige à souscrire, vous ne pouvez la changer que dans le cas où vous seriez renvoyé ou vous démissionneriez. Vous pouvez aussi le faire si vous partez à la retraite ou que vous vous rendez dans un autre pays.
La mutuelle santé imposée commence à s’épuiser à compter du jour où vous arrivez dans l’entreprise, et vous avez un mois pour résilier votre mutuelle individuelle. Il est donc recommandé de procéder à la résiliation de votre contrat en avance.
Vous pouvez aussi changer de mutuelle santé si vous adhérez à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Cette adhésion permet aussi à l’assuré de mettre un terme à son contrat avec sa mutuelle santé. Toutefois, vous devez vous assurer que vous êtes éligible à la CSS. Rappelons justement que pour y avoir droit, il faut satisfaire à certaines conditions financière et aussi de résidence.
Les étapes du changement de mutuelle santé
Le changement de mutuelle santé passe par trois étapes principales.
La résiliation de votre mutuelle
Par le passé, il était nécessaire pour l’assuré souhaitant changer de complémentaire santé d’adresser une lettre de résiliation avec accusé de réception. Avec l’arrivée de la loi de 2020, plus besoin de l’accusé de réception. Il suffit juste d’envoyer la lettre de résiliation dans les délais indiqués par la loi pour voir son contrat prendre fin. Vous pouvez adresser cette lettre par courrier ou par voie électronique.
Par mesure de précaution, il est conseillé de conserver avec vous une trace de votre lettre de résiliation, quelle que soit la forme adoptée. Si vous avez envoyé votre demande de résiliation par mail, gardez-y la trace. Si c’est par courrier, conservez une copie de cette lettre. Ces éléments de preuve pourraient être très importants en cas de contentieux avec la mutuelle santé avec laquelle vous souhaitez rompre.
Pour ce qui est de la rédaction de votre lettre de résiliation, elle est simple. Vous devez y faire figurer des éléments tels que les références de votre contrat, la date à laquelle vous l’avez souscrit ainsi que sa date d’échéance. Vous pouvez aussi mentionner les dispositions juridiques du code des assurances, notamment les articles L.113-15-1 et L.221-10-1 du code de la mutualité. Si vous le voulez, vous pouvez aussi relever la raison de votre demande de résiliation de contrat.
Par la suite, faites clairement savoir à votre complémentaire santé que vous souhaitez mettre un terme à ce contrat une fois qu’il atteindra son échéance. Demandez à ce que la mutuelle vous confirme par courrier avoir pris acte de votre lettre de résiliation de contrat.
L’obtention d’une attestation de radiation
Après l’étape de la résiliation, vous devez maintenant chercher à entrer en possession d’une attestation de radiation. Ce document permettra de changer de complémentaire santé sans trop de difficulté et de se mettre à l’abri d’un probable délai de carence. Ce document doit vous être délivré par l’organisme assureur avec lequel vous souhaitez rompre.
L’attestation de radiation vous permettra de prouver à votre nouvel organisme assureur que vous étiez assuré ailleurs et que la résiliation n’est pas la conséquence d’un défaut de paiement de votre part.
Trouver une nouvelle mutuelle santé
Une fois que vous avez votre attestation de radiation qui certifie que vous venez de changer de mutuelle de santé, vous pouvez alors vous lancer à la recherche d’un nouvel organisme assureur.
Avant de vous engager avec une nouvelle mutuelle santé, vous devez faire le point sur ce que vous avez comme besoins, les garanties que vous voulez, le budget dont vous disposez. Une fois que cela est fait, il est conseillé de consulter de nombreux devis de mutuelles. Ceci va vous permettre alors de faire une comparaison entre diverses offres et de porter votre choix sur celle qui vous convient le mieux.
Pour avoir plusieurs devis, vous pouvez faire le tour de quelques organismes d’assurance, ce qui va bien sûr s’avérer très laborieux. Vous avez aussi la possibilité de faire plus simple en consultant un comparateur de mutuelles sur internet.
Pour avoir un devis personnalisé sur ces comparateurs, vous devez renseigner des informations telles que le nombre d’ayants-droits que cet organisme assureur va devoir assurer, vos besoins sanitaires, les garanties auxquelles vous prétendez ainsi que le montant minimum que vous aimeriez avoir comme remboursements.
Il est donc tout à fait possible de changer de complémentaire santé, que ce soit au terme de votre contrat d’assurance ou même au cours de son année d’exécution. Il faut juste respecter certaines conditions, suivre certaines étapes et prendre par la suite des précautions pour choisir sa nouvelle mutuelle santé.
