Le RSI est l’organisme qui assure la protection sociale des travailleurs indépendants.
Tout professionnel pratiquant une activité non agricole et non rémunérée par un salaire individuel ou dans le cadre d’une société de personne, émane du RSI.
Le régime social des indépendants concerne les travailleurs suivants :
- Les industriels
- Les commerçants
- Les artisans
- Les libéraux
- Associés de sociétés soumises à l’IR. (impôt sur le revenu)
- Dirigeants non-salariés de sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés).
- Gérant majoritaire non salarié d’une SARL.
La protection sociale pour les professions libérales n’est pas attribuée uniquement au RSI car ce dernier ne prend en charge que l’assurance maladie, quant aux cotisations d’allocations familiales relèvent de l’URSSAF et la retraite de la CNAVPL.
Pour les avocats, les notaires et d’autres professions, ils relèvent de caisses spécifiques.
Contrairement aux salariés les TNS sont mal protégés, cependant ils peuvent souscrire des complémentaires optionnelles pour mieux se couvrir, tout en ayant la possibilité de les déduire du revenu imposable.
La nécessité d'une protection complémentaire
Les TNS peuvent souscrire d’une manière facultative une assurance retraite complémentaire, assurance chômage, une couverture en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle et adhérer à un régime de santé et de prévoyance.
Toutefois les travailleurs indépendants ont la possibilité de constituer une protection sociale personnalisée adaptée à leur budget, leurs besoins et ceux de leur famille et risques susceptibles d’intervenir en exerçant leur activité.
Pour cela les TNS ont le choix entre les contrats Madelin et le régime facultatif de la sécurité sociale.
Une protection réduite en cas de problème
Désormais les travailleurs indépendants profitent du même niveau de protection que les salariés en ce qui concerne les allocations familiales, maladie-maternité, retraite et d’invalidité-décès.
Les règlements du versement d’indemnités journalières en cas de maladie pour les professions libérales, varient selon leur caisse de vieillesse.
On retrouve certaines caisses de professions libérales qui ne versent pas d’indemnités journalières, c’est le cas des notaires qui relèvent de la CPRN, les vétérinaires qui relèvent de la CARPV etc…
Le régime obligatoire ne couvre pas les TNS contre les aléas d’accident de travail ou de maladie professionnelle et n’offre aucune assurance chômage, donc ils ne profitent d’aucune prise en charge dans telle situation.
Les contrats Madelin permettent au travailleur indépendant de déduire le montant des cotisations versées (conjoint collaborateur inclus) du revenu imposable.
A noter que les TNS soumis au micro-BIC ou micro-BNC et les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal.
Une protection complémentaire défiscalisante !
Les dispositifs de la loi Madelin permettent la déduction fiscale des cotisations, cela offre aux TNS un avantage fiscal important, ce qui les encourage à souscrire de tels contrat et donc de bénéficier d’une protection meilleure en ce qui concerne principalement la prise en charge des dépenses de santé.
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs ont accès aux mêmes formules mais elles ne leur procurent pas d’avantages fiscaux.
