Contrat Mutuelle Madelin

Conçu pour les TNS le contrat de mutuelle Madelin permet aux travailleurs indépendants de compléter totalement ou partiellement les remboursements de l’assurance maladie, à la limite des frais réels engagés et par rapport au niveau de couverture retenue.

La complémentaire santé Madelin permet aux Travailleurs non-salariés la prise en charge de certaines dépenses  de santé dites « hors nomenclatures », qui ne sont pas remboursables par l’assurance maladie comme l’ostéopathie, l’acupuncture, les implants dentaires…)

Le manque d’une couverture mutuelle santé TNS antérieure équivalente et selon les contrats santé Madelin, il peut y avoir des délais d’attente ou un plafond de remboursement à ne pas dépasser sur les frais de santé sur certains services liés à la mutuelle TNS, généralement sur les forfaits dentaires, optiques et les dépassements des honoraires.

Les contrats santé Madelin individuels

Selon le régime de l’assurance maladie des TNS (n15 instruction fiscale BOI 4 F-3-05), les contrats santé Madelin individuels accordent au travailleur individuel la possibilité de bénéficier d’une assurance TNS pour lui ainsi que pour ses ayants-droits.

La partie de cotisation du contrat de la complémentaire santé Madelin, ne pourra pas être déduit si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie, le cas de la sécurité sociale par exemple.

Les contrats santé Madelin individuels pour TNS permettent aux travailleurs indépendants d’adapter les garanties en fonction des besoins d’assurances voulues (Consultations, hospitalisation, optique-dentaire, médecine naturelle…)

Les contrats Mutuelle Madelin de groupe

On distingue deux formules de mutuelle Madelin groupe (individuelle ou familiale).

Les contrats mutuel Madelin de groupe sont généralement proposés au gérant majoritaire.

Lors d’une souscription en garantie famille, une attestation de déductibilité pour la totalité de la cotisation de contrat Mutuelle Madelin ( même si les bénéficiaires sont affiliés à un autre régime) sera fournie par l’assureur vu que la cotisation du contrat n’est pas individualisée.

Le contrat Mutuelle Madelin de groupe ne permet pas de cumuler des renforts sur certains postes de santé puisqu’il est proposé en formule modulable.

Ce type de contrat santé Madelin pourra s’avérer utile pour les familles composées de plus de deux membres, puisque la cotisation reste inchangée même si le nombre d’assurés dépasse deux personnes.

Conseils pour la souscription d’un contrat de complémentaire santé Madelin

Au mépris des contrats de prévoyance et de retraite, il n’y a aucun empêchement à garder son contrat de mutuelle santé dans le cadre fiscal de la loi Madelin.

Les remboursements des frais de santé sont versés sur le compte personnel de l’assuré sans réintégration fiscale, et les cotisations sont toujours déductibles.

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