Les contrats de prévoyance Madelin, concernent les TNS voulant maintenir leur revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité du travailleur indépendant et offrir une protection à leurs familles en cas de décès.
Les salariés sont plus protégés que les travailleurs non-salariés vu que leur protection sociale dépend de leur régime obligatoire.
Le TNS doit se renseigner auprès de son régime obligatoire, pour s’informer sur les garanties accessibles en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, mais aussi pour identifier les garanties absentes ou insuffisantes et essayer de les combler lors de la souscription d’un contrat prévoyance pour travailleurs indépendants.
La souscription d’un contrat d’assurance Madelin pour TNS ne permet pas un enrichissement sans cause, il est impossible de s’assurer pour plus que son revenu actuel (prestation du régime obligatoire et complémentaire confondues)
Pour limiter ce risque lié à la non considération des prestations du régime obligatoire, des assureurs offrent la possibilité de souscrire des contrats TNS de type indemnitaires qui complètent les indemnités versées par le régime obligatoire à hauteur du revenu assuré.
Les différents types de contrats prévoyance Madelin
Pour les contrats prévoyance Madelin conçus pour les TNS on distingue deux types de tarification.
- Les contrats prévoyance Madelin dont la cotisation progresse chaque année ou par tranche de 5 ans par rapport à l’âge atteint de l’assuré.
- Le tarif du contrat peut s’avérer intéressant pour un jeune TNS mais peut augmenter rapidement par la suite.
- Les contrats prévoyance Madelin à tarif fixe dont le coût est déterminé en avant quel que soit l’âge de l’assuré.
Ces contrats sont plus avantageux à long terme et offrent une stabilité en ce qui concerne les charges de protection sociale.
Garantie arrêt de travail, incapacité temporaire de travail Madelin
Appelée également garantie de couverture du risque d’incapacité temporaire de travail ou garantie de ressources, elle permet le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité du TNS à pratiquer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident.
Cette indemnité est versée à partir d’une franchise (durée d’arrêt de travail), elle peut varier entre 3 et 90 jours, cela dépend du contrat Madelin prévoyance et de la cause de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident)
Le coût du contrat varie en fonction de la durée de la franchise plus celle-ci est courte plus le contrat est onéreux.
Généralement 1095 jours soit 3 ans est la durée maximale d’indemnisation.
Il existe des contrats de prévoyance Madelin qui n’offrent que 90, 365 ou 760 jours d’indemnisation.
Garantie invalidité Madelin
La garantie invalidité Madelin permet aux travailleurs indépendants de maintenir leur revenu lors d’un arrêt définitif de travail ou d’invalidité permanente.
L’invalidité peut être partielle avec un taux allant de 33% à 66% donc le montant de l'indemnisation d’invalidité assuré est calculé en prorata du taux global..
Dans le cas où l’invalidité est permanente ( plus que 66%) le TNS percevra la totalité du montant de la rente d’invalidité assuré.
Il faut faire particulièrement attention à ce point lors du choix du contrat prévoyance Madelin.
Selon le contrat souscrit, le taux d’invalidité peut être calculé par rapport au taux d’invalidité fonctionnelle (il est apprécié en droit commun en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré, abstraction faite de toute considération professionnel) et du taux d’invalidité professionnelle (il s’apprécie en fonction de l’incidence de l’affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée) ou seulement par rapport au taux d’invalidité professionnelle.
Un chirurgien par exemple fera mieux de choisir un contrat prévoyance Madelin qui considère uniquement l’invalidité professionnelle, s’il perd usage d’une main il pourra prétendre à une indemnisation d’invalidité totale, alors que dans l’autre cas, il n’aurait droit qu’à une indemnisation d’invalidité partielle.)
Garantie décès Madelin
En cas de décès le contrat de prévoyance Madelin peut entrevoir des garanties adaptées à celui-ci.
Ces garanties sont mentionnées dans le contrat sous forme de capital, et lors d’un décès accidentel le doublement du capital peut être prévu par celui-ci, toutefois la loi oblige que ces garanties soient versées sous forme de rente.
En cas de décès, c’est en fonction du capital garanti que les rentes que percevront les bénéficiaires choisis sont calculées.
Il s’agit d’une rente temporaire immédiate, versée au choix du bénéficiaire, pendant 5,10 ou 15 ans.
En cas d’invalidité définitive et absolue , le contrat décès Madelin prévoit généralement l’anticipation lors du versement de la garantie décès.
L’assuré est considéré en invalidité absolue et définitive lorsqu’il est à la suite d’une maladie ou d’un accident, et que son état de santé ne lui permet pas de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige. En outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie conformément à l’article L341-4 du code de la Sécurité Sociale.
Rente éducation Madelin
La rente éducation Madelin, prévoit de verser une indemnité aux enfants à charge de l’assuré, au cas où ce dernier est en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive.Cette rente concerne également les enfants de l’assuré ou de son conjoint, partenaire ou de son concubin à la charge de l’assuré au sens fiscal.
Chaque bénéficiaire profite de la rente éducation jusqu’à l'âge de 25 ans en cas de poursuite d’études ou 18 ans le cas échéant.
